La charte
I) Inscription et obligations
Le forum est un espace de discussion gratuit où nombre d'internautes peuvent s'exprimer et échanger leurs opinions sur des thèmes divers et variés. L'accès au forum implique l'acceptation des règles mentionnées lors de l'inscription. Vous vous interdisez de :
1- De télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ou de toute autre objets et/ou prestations illicites, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.
2- De transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
3- De tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un membre de l'équipe de free-bb.com, d'utiliser cette adresse e-mail pour cautionner des propos que vous pourriez tenir sur d'autres sites, qu’ils soient destinés au grand public ou non.
4- De télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatique , cheval de Troie ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.
5- De harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres utilisateurs ; De collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
II) Modération et droit sur les messages.
1- Les modérateurs se réservent le droit de filtrer et de supprimer ce type de message et éventuellement de bannir tout émetteur de ce type de message du site et de ses annexes. Les Webmasters et modérateurs de free-bb.com ne pourront être tenus pour responsables si de tels propos échappaient à leur surveillance ou se trouvait en ligne avant qu'ils n'aient eu le temps de les supprimer.
2- LES INTERVENANTS SUR LE FORUM RESTENT INDIVIDUELLEMENT RESPONSABLES DE LEURS PROPOS.
3- L'enregistrement sur le forum de free-bb.com est gratuit. Certaines options ou certains accès spécifiques peuvent être payant. Cependant en aucun cas cela n'ouvre un droit à son souscripteur sur le contenu de free-bb.com. Les modérateurs du forum se réservent le droit de supprimer tout enregistrement non conforme à la présente charte sans pour autant devoir justifier de cette suppression auprès de l'intéressé ni auprès d'aucun tiers.
4- Les informations fournies par l'utilisateur lors de son enregistrement sur le forum sont gardées confidentielles et ne font l'objet d'aucune transaction commerciale. Les Webmasters du site ne pourront cependant être tenus pour responsables en cas de diffusion de ces données suite à un acte de malveillance du type piratage informatique. Ces coordonnées pourront par ailleurs servir à l'envoi d'une lettre d'information régulière, résiliable sur simple demande.
III) Lettre d’information
1- La lettre d'information est envoyée automatiquement à toute personne inscrite et ayant communiqué son adresse email ainsi qu' à toute personne susceptible d'en être intéressée. Les webmasters du site luttent contre le Spam (envois massifs d'emails) et une mention spéciale en bas de Mail permet au récepteur de la lettre d'information de demander à ne plus recevoir ladite lettre. Son adresse sera alors immédiatement supprimée de nos fichiers. De même une option est disponible pour les utilisateurs enregistrés dans leur profil afin de pouvoir gérer par eux même l’inscription ou la désinscription.
IV) Copyright
1- En l'absence de dispositions contraires, tout le contenu du site est soumis au copyright. Tous les droits appartiennent à free-bb.com. La reproduction du site ou de certaines parties du site, sous forme écrite ou électronique, est permise uniquement moyennant la mention expresse de free-bb.com. Toute édition de ce site requiert l'autorisation expresse de free-bb.com
2- Aucun des éléments conçus pour le site ne comprend l'octroi d'une licence tacite ou d'un droit d'utilisation pour une image, une marque, une marque d'identification de prestations ou d'un logo. Le téléchargement ou la copie du site ou d’un élément de ce dernier ne donne aucun droit sur ledit téléchargement ou lesdits programmes. free-bb.com se réserve tous les droits découlant du copyright et de la propriété des marques.
3- free-bb.com dégage toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant de droits notamment privatifs sur ledit contenu et son utilisation.
V) Garantie
1- Bien qu'elle ait tout mis en oeuvre pour assurer la fiabilité des informations fournies sur le site au moment de leur publication, free-bb.com et ses partenaires commerciaux (responsabilité civile comprise) ne peuvent garantir, ni expressément, ni tacitement, l'exactitude, la fiabilité ou le caractère exhaustif desdites informations. Le contenu du site peut être modifié en tout temps sans avertissement préalable.
2- Le contenu du site est fourni sans aucune garantie, ni explicite, ni tacite, dans le sens le plus large de la loi en vigueur. En cas de contestation des données, free-bb.com décline en outre toute responsabilité et n'assume aucune garantie quant au bon fonctionnement du site ou du serveur qui lui donne accès. L'utilisateur des services en ligne prend toutes les mesures disponibles pour protéger l'ordinateur qu'il utilise pour accéder aux services de free-bb.com. L'utilisateur assume tous les risques et l'entière responsabilité quant aux conséquences d'éventuels accès illicites par des tiers.
VI) Fermeture ou suspension du Site
1- free-bb.com se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnités quelconques. free-bb.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.
VII) Exclusion de la responsabilité
1- free-bb.com ne peut en aucun cas, même en cas de négligence, être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect consécutif à l'accès au site ou à son utilisation. La même chose vaut si l'utilisateur est dans l'impossibilité d'accéder au site. Ceci inclut l'infection par virus d'ordinateur, les bogues, les ralentissements, les échecs techniques ou toutes les autres causes indépendantes de la volonté de free-bb.com
2- Ni nous, ni nos hébergeurs, ni personne sauf vous ne pourraient être tenus pour responsables de vos agissements et de toutes les conséquences qui pourraient en résulter après consultation et utilisation de ce site. Vous acceptez ainsi tacitement l’enregistrement de votre IP dans nos bases de données. Pour de plus amples informations, merci de lire la section « informatique et libertés ».
3- free-bb.com ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si free-bb.com a été informée de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service, de coûts pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou a la réception de messages ou a des transactions survenues lors de l'utilisation du service, suite a un accès non autorisé au service par un utilisateur.
IX) Rubrique Download su site
1- Une rubrique dédiée au téléchargement est disponible sur le site, ni free-bb.com, ni son hébergeur pourra être tenu responsable de ce que vous ferez avec ces logiciels téléchargeables ! Les liens vers les éditeurs sont donnés à titre indicatif. Ils impliquent que vous acquerriez une licence d’utilisation lorsque le logiciel en demande une auprès de l’éditeur du dit logiciel.
X) Politique publicitaire et éditoriale:
1- Le site free-bb.com loue à une ou plusieurs régies publicitaires sur internet, des espaces de réclames publicitaires virtuelles. Ces réclames sont affichées sous forme de bannières ou de pop-up dans l'espace virtuel représenté par le site. free-bb.com n'est en aucun cas affilié à ces régies, et peut rompre ce contrat à tout moment, notamment en cas d'affichages de bannières contraires aux bonnes mœurs. free-bb.com garde ainsi son indépendance éditoriale.
2- Les bénéfices générés par ce moyen permettent au site de s'auto entretenir financièrement et de garantir ainsi sa pérennité dans le temps, notamment en amortissant les coûts liés à l'enregistrement du nom de domaine et à la location annuelle de l'hébergement, comme publiés publiquement sur les forums.
XI) Fonctionnalités
1- Si votre accès au site ne marche pas c'est que peut être, vous ne possédez pas la bonne version du logiciel de navigation, que celui-ci n’est pas à jour ou contient des restrictions. Vous devez consulter le manuel d’utilisation de ce dernier. free-bb.com n’assure pas la maintenance ou le conseil technique vis à vis des logiciels que vous possédez et / ou utilisez. free-bb.com ne peut être tenu responsable de l’utilisation et des paramétrages que vous pourriez faire.
2- free-bb.com ne réalise pas de développement complémentaire de son site sur commande ou sur demande.
3- free-bb.com n'est affilié avec aucun site et cela même si vous voyez un texte ou une mention pouvant le laisser sous entendre qui n'est dans ce cas qu'un échange de liens sans que free-bb.com n'aie un droit quelconque quand aux contenus des sites vers lequel pointent les liens.
4- Liens hypertextes : Le site free-bb.com est susceptible de renvoyer à d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes, que cela soit par bandeau publicitaire ou liens dans diverses rubriques. Le site free-bb.com et/ou son auteur ne saurait être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises, européennes qu'internationales en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.
XII) Protection de vos données personnelles (User ID, etc.)
1- Toutes les informations que vous transmettez à free-bb.com sont strictement confidentielles. free-bb.com s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Si ces indications devaient néanmoins tomber en de mauvaises mains, veuillez nous en informer immédiatement. Veillez également à modifier régulièrement votre mot de passe (si possible tous les 2 à 3 mois).
XIII) Informatique et Libertés:
1- Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément à la loi du 6 janvier 1978 article 16, sous le numéro 1159092. Ce site utilise des cookies de session. Ce cookie n'a pour seul objectif de vous permettre de vous identifier comme participant au forum.
2- Votre inscription au forum est enregistrée dans une base de données sécurisée par mot de passe. Cette inscription vous permet d'accéder à des fonctionnalités avancées, comme la possibilité d'envoyer et de recevoir des messages privés entre membres, la possibilité de partager des fichiers de travail. Toutefois, et pour éviter des abus, votre adresse IP est enregistrée à chaque message que vous postez, et ce afin de pouvoir déposer une plainte en cas de propos illégaux, notamment incitation à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, à la pornographie, à la pédophilie, de propos diffamatoires, injurieux... Sans que cette liste ne puisse être exhaustive.
3- Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en écrivant à webmaster@free-bb.com
4- Les données collectées lors de votre inscription ne seront en aucun cas cédées ou vendues à un tiers. En cas de fermeture ou de transfert de propriété du site, ces informations seront détruites de manière irréversible, ainsi que toutes les sauvegardes de ces données. Seul un exemplaire sera gardé 3 (trois) ans à compter de la fermeture ou du transfert de propriété du site, afin de pouvoir répondre à une quelconque demande des autorités judiciaires compétentes.
